Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ADEP ASSISTANCE Créateur de solutions expertes
ADEP Assistance, Société Anonyme

Numéro de dépôt :
4099566
Date de dépôt :
20/06/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
20/06/2024
ADEP ASSISTANCE Créateur de solutions expertes de ADEP Assistance

Présentation de la marque ADEP ASSISTANCE Créateur de solutions expertes

Déposée le 20 juin 2014 par la Société Anonyme (SA) ADEP Assistance auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ADEP ASSISTANCE Créateur de solutions expertes » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-28 du 11 juillet 2014.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ADEP Assistance domicilié(e) 6 rue Cognacq-Jay - 75007 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 487 778 151 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, L'Air Liquide, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude, Mme GALESNE Géraldine domicilié(e) 75 Quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France.

La marque ADEP ASSISTANCE Créateur de solutions expertes a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4099566.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ADEP ASSISTANCE Créateur de solutions expertes est expirée depuis le 20 juin 2024.

ADEP Assistance a également déposé les autres marques suivantes : apair assistance , ADEP ASSISTANCE , ADEP ASSISTANCE , OISO , adep assistance , ADEP ASSISTANCE


ADEP Assistance, Société Anonyme - 6 rue Cognacq-Jay - 75007 - PARIS - France - SIREN 487778151


L'Air Liquide, Société Anonyme pour l'Etude et l'Exploitation des Procédés Georges Claude, Mme GALESNE Géraldine - 75 Quai d'Orsay - 75007 - PARIS - France


Publication - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-28

Inscription le 24 mars 2015 - Retrait partiel n°645064 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-24

Enregistrement avec modification - Publication le 24 juil. 2015 au BOPI 2015-30

Appareils et instruments médicaux ; tous ces produits pour la prise en charge technique des malades présentant des insuffisances respiratoires.

Services d'éducation et de formation de patients atteints de pathologies chroniques et/ou évolutives et de professionnels de santé dans le domaine médical et pharmaceutique ; tous ces services pour la prise en charge technique des malades présentant des insuffisances respiratoires.

Services de santé et de soins à domicile, à savoir oxygénothérapie, aérosolthérapie, soins de l'insuffisance respiratoire, ventilation, trachéotomie, nutrition entérale, troubles du sommeil et autres pathologies chroniques ; services de suivi médico-technique pour l'aide à domicile de personnes dépendantes, à savoir, suivi diététique, téléassistance, téléobservance ; services de location d'équipements, d'appareils et d'instruments médicaux au domicile des patients ; tous ces services pour la prise en charge technique des malades présentant des insuffisances respiratoires.